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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.4, r. 1 - Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
Article 5
Versions de la disposition
5. Le maire, le maire suppléant, le coordonnateur municipal de la sécurité civile ou son substitut ou toute autre personne désignée par la municipalité peuvent:
1° approuver le contenu du message d’alerte à la population;
2° autoriser la diffusion du message d’alerte;
3° lancer l’alerte à la population.
Le message d’alerte à la population doit mentionner notamment la nature du sinistre, sa localisation ainsi que les consignes de sécurité à suivre.
En vig.: 2019-11-09
5. Le maire, le maire suppléant, le coordonnateur municipal de la sécurité civile ou son substitut ou toute autre personne désignée par la municipalité peuvent:
1° approuver le contenu du message d’alerte à la population;
2° autoriser la diffusion du message d’alerte;
3° lancer l’alerte à la population.
Le message d’alerte à la population doit mentionner notamment la nature du sinistre, sa localisation ainsi que les consignes de sécurité à suivre.
